Certification Granulés Plastiques Industriels

Décret no 2021-461 du 16 avril 2021 AGEC

Relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement 

Depuis le 1er janvier 2022, obligation de certification avec une application totale depuis le

1er janvier 2023

SARL spécialisée depuis 1992 dans la mise en oeuvre d'organisation QHSSE, vous propose l'assistance, la formation et l'audit vous permettant de répondre à la réglementation en vigueur.

Cette organisation vous permettra de répondre aux exigences dans le cadre de l'existence et la mise en oeuvre de procédures concernant :

• L'identification des Zones à risque de perte de granulés
• Les emballages pour stockage et/ou transport
• L'épandage accidentel
• Les bassins de rétention et des abords du site
• L'équipements et dispositifs
• Les formation et Sensibilisation
• Les contrôles internes

Les dispositifs de confinement :

• La présence de dispositifs de confinement et de récupération associés aux zones d'épandage (Pertinence/efficacité)
• Description des dispositifs

Communication externe :

• Vérification de l'utilisation de la marque
• In fine, l'obligation de présentation sur le site de l'entreprise d'une synthèse de l'audit

Pour toute information sur vos obligations (c.f décret), pour la réalisation des contrôles internes semestriels (pouvant être groupés avec un audit interne ISO 14001, voire 9001 ou 22000), voir audits internes et contactez Olivier DESGUIOZ

sur lacaq@wanadoo.fr ou au 05.63.35.66.88.

et à suivre une révision bientôt applicable de la réglementation GIP révision 2025