Décret no 2021-461 du 16 avril 2021 AGEC
Relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement
Depuis le 1er janvier 2022, obligation de certification
avec une application totale depuis le
1er janvier 2023
SARL spécialisée depuis 1992 dans la mise en oeuvre d'organisation QHSSE, vous propose l'assistance, la formation et l'audit vous permettant de répondre à la réglementation en vigueur.
Cette organisation vous permettra de répondre aux exigences dans le cadre de l'existence et la mise en oeuvre de procédures concernant :
- L'identification des Zones à risque de perte de granulés
- Les emballages pour stockage et/ou transport
- L'épandage accidentel
- Les bassins de rétention et des abords du site
- L'équipements et dispositifs
- Les formation et Sensibilisation
- Les contrôles internes
Les dispositifs de confinement :
- La présence de dispositifs de confinement et de récupération associés aux zones d'épandage (Pertinence/efficacité)
- Description des dispositifs
Communication externe :
- Vérification de l'utilisation de la marque
- In fine, l'obligation de présentation sur le site de l'entreprise d'une synthèse de l'audit
Pour toute information sur vos obligations (c.f décret), pour la réalisation des contrôles internes semestriels (pouvant être groupés avec un audit interne ISO 14001, voire 9001 ou 22000), voir audits internes et contactez Olivier DESGUIOZ
sur lacaq@wanadoo.fr ou au 05.63.35.66.88.
et à suivre une révision bientôt applicable de la réglementation GIP révision 2025
