Correction d’une non-conformité sur les effluents industriels et mise en œuvre d’un système ISO 14001
Contexte de la mission
J’ai récemment accompagné une entreprise industrielle à la suite de la mise en évidence d’une non-conformité réglementaire concernant la gestion de ses effluents industriels dans le cadre de son activité soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
L’analyse initiale a révélé plusieurs écarts relatifs aux obligations déclaratives, à la surveillance des rejets aqueux et à la démonstration de conformité réglementaire vis-à-vis des prescriptions applicables.
L’entreprise souhaitait non seulement corriger les écarts identifiés mais également structurer durablement son organisation environnementale afin de prévenir toute récurrence.
Diagnostic réglementaire et technique
La première étape a consisté à réaliser une revue exhaustive :
- Des arrêtés préfectoraux applicables ;
- Du régime ICPE concerné ;
- Des obligations déclaratives ;
- Des autorisations de rejet existantes ;
- Des conventions de déversement ;
- Des résultats d’analyses disponibles ;
- Des procédures internes de surveillance.
Cette évaluation a permis d’identifier plusieurs insuffisances concernant :
- La connaissance des exigences réglementaires ;
- Le suivi analytique des effluents ;
- La maîtrise documentaire et process ;
- La gestion des preuves de conformité ;
- La surveillance des prestataires intervenant sur les installations.
Analyse des flux et caractérisation des effluents
Un diagnostic a été conduit afin de définir quantitativement et qualitativement les rejets et leurs origines.
Les travaux ont porté sur :
- L’identification des différents flux d’eaux industrielles ;
- La séparation des réseaux ;
- La caractérisation des polluants ;
- L’évaluation des débits rejetés ;
- La recherche des causes de dépassement observées.
Des prélèvements complémentaires et des analyses physico-chimiques et chimiques ont été réalisés par la labo LACAQ afin de disposer de données représentatives permettant de définir les actions correctives à mettre en oeuvre.
Actions correctives mises en œuvre
À l’issue du diagnostic, un plan d’actions a été défini et déployé.
Les principales mesures ont concerné :
Mise en conformité réglementaire
- Régularisation des déclarations administratives ;
- Mise à jour du registre ;
- Révision des obligations de surveillance ;
- Formalisation des responsabilités.
Maîtrise des effluents
- Cartographie des réseaux ;
- Sécurisation des points de rejet ;
- Renforcement des contrôles analytiques ;
- Mise en place d’indicateurs de performance environnementale ;
- Révision des fréquences de contrôle.
Gestion documentaire
- Création de procédures opérationnelles ;
- Formalisation des enregistrements ;
- Mise en place d’un système de traçabilité ;
- Définition des modalités de gestion des non-conformités environnementales.
Déploiement du système de management environnemental ISO 14001
Afin d’assurer la pérennité de la conformité obtenue, l’entreprise a engagé la mise en œuvre d’un système de management environnemental structuré selon les principes de l’ISO 14001.
L’organisation a notamment été accompagnée pour :
- Déterminer son contexte environnemental ;
- Identifier les parties intéressées pertinentes ;
- Évaluer ses aspects environnementaux ;
- Réaliser une analyse de conformité réglementaire ;
- Définir ses objectifs environnementaux ;
- Mettre en place des indicateurs de suivi ;
- Déployer un programme d’audits internes ;
- Renforcer les compétences du personnel.
Une attention particulière a été portée à l’approche fondée sur les risques et opportunités ainsi qu’à l’intégration des enjeux environnementaux dans les processus opérationnels.
Vérification de l’efficacité des actions
La phase finale de la mission a permis de vérifier :
- La suppression de la non-conformité initiale sur les effluents aqueux ;
- Le respect des prescriptions applicables ;
- L’efficacité des actions engagées ;
- L’amélioration du pilotage environnemental ;
- La capacité de l’organisation à démontrer sa conformité lors d’un contrôle administratif.
Les résultats analytiques obtenus après mise en œuvre des actions ont confirmé le retour à un niveau de maîtrise satisfaisant des rejets aqueux.
Résultats obtenus
À l’issue de la mission :
- La non-conformité réglementaire a été levée ;
- Les obligations ICPE ont été mises sous contrôle ;
- Les effluents aqueux ont été sécurisés ;
- Les responsabilités ont été clarifiées ;
- Le système documentaire a été structuré ;
- Les indicateurs environnementaux ont été déployés ;
- Les équipes ont été formées aux exigences réglementaires et normatives.
L’entreprise dispose désormais d’une organisation environnementale robuste lui permettant de démontrer sa conformité et d’inscrire sa performance environnementale dans une démarche d’amélioration continue.
L’expertise LACAQ en environnement industriel
Depuis plus de 35 ans, LACAQ accompagne les industriels dans :
- Les audits réglementaires ICPE ;
- Les diagnostics environnementaux ;
- La gestion des effluents industriels ;
- Les analyses d’eaux et d’effluents aqueux ;
- Les études de conformité réglementaire ;
- Les systèmes ISO 14001 ;
- Les audits internes et audits à blanc ;
- Les inspections administratives ;
- La gestion des risques environnementaux.
Notre approche associe expertise réglementaire, ingénierie environnementale, analyses physico-chimiques, chimiques et microbiologiques ainsi qu’une expérience opérationnelle des diagnostics et audits terrain.
Accompagnement environnemental
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